Conditions générales de vente

Tous les droits légaux des consommateurs dont vous bénéficiez par la loi ne sont pas affectés en aucune façon par ces termes et conditions de vente.
 
 1 . INTRODUCTION
 1.1 Ces termes et conditions s'appliquent lorsque vous passez votre commande avec nous.
 1.2 Ces conditions font un usage répété de certains termes que nous avons définis au point 12.
 1.3 Avant de que vous passiez votre commande, nous nous réservons le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment. Toutes ces modifications entreront en vigueur dès leur publication sur ce site et il est de votre responsabilité de lire ces termes et conditions à chaque fois que vous utilisez ce site.
 1.4 Veuillez imprimer ces conditions et tout e-mail que nous vous envoyons pour référence future.
 
 2 . SPECIFICATION DES PRODUITS
 2.1 En utilisant notre guide de mesure, il est de votre responsabilité de nous fournir des mesures exactes, adaptées à vos besoins. Nous ne sommes pas responsables de vos mesures inexactes.
 2.2 Les produits sont fabriqués sur mesure, les dimensions indiquées par vous lors de la commande sont les mesures globales des produits qui vous seront livrés. Cependant il est possible que ceux-ci soient soumis à des tolérances de fabrication.
 2.3 Nous ne pouvons garantir que les matériaux des produits qui vous sont livrés:
  • reflètent fidèlement les couleurs affichées sur ce site, en raison de variations de lumière et de couleur entre les différents écrans d'ordinateur;
  • seront les mêmes d'un produit à un autre dans le cas des ensembles assortis , en raison de légères variations de lots de teinture.
 2.4 Si une correspondance précise des couleurs est nécessaire, nous vous conseillons de commander un échantillon avant de passer votre commande.
 
3 PRIX ET PAIEMENT
 3.1 Le prix que vous payez est le prix affiché sur le site au moment où nous recevons votre commande . Tous les prix affichés sur ce site peuvent changer à tout moment .
 3.2 Tous les prix sont indiqués en Euros (€) et comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux actuel applicable .
 3.3 Le prix indiqué sur le contrat de vente est le prix indiqué sur le site le jour de la conclusion du contrat, cependant la société se réserve le droit annuler le contrat de vente en cas d’erreur manifeste du prix.
 3.4 Vous devenez propriétaire de la marchandise lors de la livraison à condition que nous ayons traité et reçu le paiement intégral pour celles-ci.
 
 4 PROCESSUS DE COMMANDE ET FORMATION DE CONTRAT
 4.1 Les étapes nécessaires à la création d'un contrat de vente entre vous et nous sont comme suit :
  • sur ce site , vous serez guidé à travers le processus de placer votre commande par une série d'instructions simples ;
  • vous placez votre commande en appuyant sur les boutons de confirmation de commande au cours du processus de commande ;
  • parce que beaucoup de nos produits sont fabriqués sur mesure selon vos spécifications , nous acceptons votre paiement au moment où vous passez votre commande en utilisant la carte de crédit ou carte de débit fournie par vous au cours du processus de commande. Veuillez noter que ce paiement ne constitue pas une acceptation par nous de votre commande ou la preuve d'un contrat ;
  • Votre commande est toujours soumise à notre acceptation ;
  • Si la livraison des biens est effectuée pour la France continentale, la Belgique ou le Luxembourg, l'acceptation de votre commande et l'achèvement du contrat entre vous et nous n'aura lieu qu'après vous avoir envoyé un email détaillant les produits et le prix et une référence à ces termes et conditions ;
  • Si la livraison des biens est effectuée en Corse ou dans les DOM-TOM, l'acceptation de votre commande et l'achèvement du contrat entre vous et nous ne prendra place qu'après avoir convenu avec vous et reçu les frais de livraison supplémentaires.
 
 5 LIVRAISON
 5.1 La livraison des marchandises ne peut être faite qu'aux adresses continentales de la France, de la Belgique et du Luxembourg. Sous réserve des conditions 4.1 ( f ), nous pouvons aussi livrer en Corse et dans les DOM-TOM. Pour éviter tout doute ou problème, la livraison à ces endroits doit toujours être faite dans le cadre d'un service de livraison exceptionnel. 
 5.2 Toutes les marchandises doivent être signées par un adulte âgé de 18 ans ou plus lors de la livraison .
 5.3 Les frais de livraison et les délais estimés sont détaillés sur ce site et quand vous passez votre commande . Nous nous efforçons de livrer votre commande dans les délais prévisionnels qui vous sont donnés et en tout cas dans les 30 jours suivant la date de la commande . Toutefois, les délais postaux sont parfois inévitables en raison de facteurs imprévus.
 5.4 Le transfert des risques de détérioration ou de perte des marchandises aura lieu lorsque vous prendrez possession des marchandises livrées ou alors lorsque les marchandises seront remises à un transporteur mandaté par vos soins, autre que l’un de ceux proposés sur notre site.
 
 6 BIENS DE SUBSTITUTION
 6.1 Nous n'allons jamais vous fournir des produits de substitution.
 
 7 DROITS D'ANNULATION ET RETOURS 
 7.1 Lorsque les marchandises sont "sur mesure" vous n'avez pas le droit de modifier ou annuler votre commande, retourner les marchandises ou demander un remboursement du prix payé, conformément à l'article 6.3 de la Directive 97/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 1997 concernant la protection des consommateurs en matière de contrats à distance. Ceci est dû au fait que dès que nous recevons votre commande, le processus de fabrication commence immédiatement et les produits sont fabriqués selon vos spécifications exactes.
 
8 GARANTIE
8.1 Tous nos produits sont garantis contre les défauts de fabrication et de matériel à partir de la date de livraison et ce pour une période de :
  • 3 ans dans le cas de stores et de rideaux faits sur mesure
  • 12 mois dans le cas des rideaux prêts à poser
 8.2  En cas de défaut qui survient durant la période de garantie, nous allons, à nos frais, réparer ou remplacer les produits défectueux (ou une partie d'entre eux ) sur une base comparable , à condition que le défaut n'a pas surgi à la suite de :
  • l'usure normale et juste ;
  • la mauvaise utilisation ou l'abus ;
  • l'utilisation non domestique ou pour les affaires commerciales;
  • l'installation des marchandises, sauf si celle-ci a été effectuée conformément aux instructions écrites accompagnant les biens ou selon les bonnes pratiques de l'industrie .
 
 9 GÉNÉRAL
 9.1 Notre responsabilité maximale pour les utilisateurs commerciaux en relation avec nos produits est limitée à la valeur de remplacement du produit en question (sauf dans le cas de décès ou de blessures causés par notre négligence ou en cas de fraude). En ce qui concerne les utilisateurs professionnels, nous n'acceptons aucune responsabilité pour la condition physique des marchandises à des fins commerciales ou toute responsabilité pour la perte d'usage de l'élément ni aucune perte au-delà du coût de l'article dans le cas d'une demande de violation de la garantie ou condition.
 
10 PROTECTION DES DONNÉES
 10.1 Votre vie privée est très importante pour nous. S'il vous plaît, veuillez consulter notre Politique de confidentialité qui explique comment nous allons utiliser vos renseignements personnels que vous nous transmettez lors de la commande.
 
 11 À PROPOS DE NOUS
 11.1 Si vous avez des questions concernant ce site , ces termes et conditions , ou de votre commande , s'il vous plaît, veuillez nous contacter en utilisant le formulaire de contact ou en utilisant les coordonnées ci-dessous :
 11.2 Notre numéro de TVA est FR6080310986700017
 
Stores 247
2D rue Georges Méliès
78390 Bois d'Arcy
France

Email: contact@stores247.fr
Tél: 01 84 888 020

 
12 DEFINITIONS
 12.1 Dans ces conditions :
"biens " et "marchandises": les produits confirmés dans notre acceptation de commande électronique;
«ordre» : signifie que votre commande faite par vous, en utilisant ce site , pour acheter des biens de nous ;
«site web» : désigne le présent site à l'adresse www.stores247.fr ;
«vous» ou «votre» : signifie que vous , l'utilisateur de ce site web et / ou l'acheteur de la marchandise 
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